Succession Internationale
DROIT DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES
Succession internationale
Des avocats dédiés
Une succession internationale est la succession d’une personne qui décède dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence, ou encore qui laisse des biens dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence.
Un avocat pour optimiser sa succession internationale
Le concours d’un avocat dédié au Droit des successions est nécessaire pour préparer votre succession si des biens ou vous-même êtes à l’étranger.
L’intervention de l’avocat permet d’anticiper et prévenir les problèmes potentiels, de même qu’il saura vous conseiller les meilleures stratégies pour optimiser votre succession internationale :
Loi applicable en cas de succession internationale
Il faut déterminer la loi applicable à une succession internationale que des biens ou le défunt se trouvent à l’étranger.
Le testament international
Un testament est en principe valable s’il est conforme à la loi de l’Etat où il a été rédigé.
La fiscalité internationale
Le principe est que l’Etat où le défunt avait son domicile taxe les biens du patrimoine mondial du défunt au jour de son décès.
